Petrus, un nom hautement convoité mais non protégé

PetrusLa cour d’appel de Bordeaux a rejeté la demande en justice des propriétaires du célébrissime Petrus d’empêcher l’usage de son nom dans un des vins d’une société girondine. 

Cette histoire entre les deux sociétés a débuté il y a 7ans. Stéphane et Jérôme Coureau, les deux dirigeants de l’entreprise de négoce CGM souhaitaient rendre hommage au premier maire de Bordeaux au XIème siècle, en nommant un de leurs vins « Petrus Major Burdegalensis 1208 ». En découvrant la vente sur les sites marchands leboncoin et eBay d’un « second vin » avec la mention du mot « Petrus » sur l’étiquette, la famille Moueix, propriétaire du fameux pomerol n’a pas tardé à réagir en portant plainte pour publicité mensongère, contrefaçon et tromperie. Pourtant, les frères Coureau avaient déjà déposé leur demande d’enregistrement de la marque auprès de l’Inpi (l’Institut National de la Propriété Intellectuelle), qui avait alors décrété que les caractéristiques d’imitation (visuelles et conceptuelles) n’étaient pas suffisantes pour opposer un refus à cette demande.

L’affaire se poursuit alors devant les tribunaux. En 2016, la société des deux frères Coureau est condamnée à payer une amende de 10 000€, et 30 000€ assortis de sursis. Deux ans après, le 3 avril 2018, l’affaire apparaît à nouveau dans les journaux, annonçant la nouvelle décision prise par la cour d’appel de Bordeaux : un arrêt détaillé indique que la mise en valeur du mot « Petrus » équivaut à celle du mot « Lambertini » dans la présentation de la marque sur l’étiquette. De ce fait, compte tenu de la vigilance des connaisseurs susceptibles d’acheter les vins produits par la famille Moueix à Petrus, la confusion entre les deux marques ne porterait pas préjudice à ce dernier, d’autant plus que le « second vin » des frères Coureau n’est vendu qu’à une dizaine d’euros.

Cette infirmation qui va à l’encontre des intérêts de la famille Moueix, ne les a pas pour autant arrêtés : les avocats de la société civile du domaine ont dernièrement annoncé la poursuite de l’affaire en cassation, afin de mettre en lumière d’éventuels vices de forme dans la procédure. L’histoire n’est donc pas terminée …

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