Condamnation de Château Giscours : la propriété fait appel

Chateau Giscours

La société d’exploitation du Château Giscours, lourdement condamnée dans une affaire ayant trait à des opérations de chaptalisation lors de la vendange 2016, fait appel du jugement tombé le 21 juin.

Journée noire dans le Médoc que celle du 21 juin 2018. Ce jour-là, Château Giscours annonçait la disparition d’Eric Albada Jelgersma, propriétaire depuis 1995 de la société d’exploitation de ce troisième cru classé de Margaux… Mais également sa décision de faire appel du jugement sévère prononcé par le Tribunal Correctionnel de Bordeaux dans une affaire de chaptalisation portant sur le millésime 2016. Invoquant un « enchaînement malencontreux de lourdeurs administratives et de transmissions défaillantes » le directeur de la propriété, Alexandre Van Beek, affiche sa détermination à faire reconnaître son bon droit, et surtout l’absence d’intention frauduleuse. Que s’est-il passé exactement ?

Tout d’abord, rappelons que la chaptalisation est un procédé par lequel on ajoute du sucre au moût de raisin avant la fermentation, dans un but d’augmenter le taux d’alcool final dans le vin. Cette technique, utilisée lorsque les conditions météorologiques n’ont pas permis aux raisins d’atteindre une maturité suffisante avant la récolte, est autorisée en France mais strictement encadrée. Si ses conditions d’application ne sont pas respectées, la chaptalisation constitue aux yeux de la loi une falsification de denrée alimentaire touchant à la santé publique et portant atteinte à la concurrence loyale entre les viticulteurs, pouvant ainsi conduire à une condamnation.  Lorsqu’un viticulteur a besoin de procéder à une opération de chaptalisation, il effectue sa demande auprès de l’ODG (Organisme de Défense et de Gestion) de son appellation. Celle-ci est transmise à l’INAO (l’Institut National des Appellations d’Origine). Lorsque cet organisme donne son feu vert, elle fait l’objet d’un arrêté et le syndicat informe les propriétés.

Tous ceux qui connaissent le rythme de vendanges, la nécessité de composer avec les aléas climatiques, et surtout la pression des décisions à prendre rapidement pour protéger une récolte par essence fragile, peuvent aisément comprendre que ces situations n’ont pas grand-chose à voir avec le tempo de l’administration. Les délais de transmission des autorisations peuvent en effet  se révéler cruciaux. Et c’est exactement ce qu’il s’est passé lors de la vendange 2016. Confronté à une situation nécessitant une réaction rapide, Château Giscours a transmis sa demande à l’ODG, et obtenu un feu vert par oral, autorisation confirmée par un mail de l’ODG le jour-même. Le château a donc procédé en toute bonne foi à l’enrichissement des moûts contenus dans les deux cuves qui le nécessitaient. Or, le même jour, un nouveau mail de l’ODG, portant par erreur un objet sans rapport avec le sujet de la chaptalisation, puis l’arrêté publié le lendemain comportaient tous deux une précision : l’autorisation d’enrichissement s’appliquait à l’ensemble des cépages autorisés dans l’appellation, à l’exception du merlot. Les deux cuves chaptalisées, qui contenaient 80% de cabernet sauvignon et 20% de merlot ont donc immédiatement été écartées de l’assemblage final.

Lors des contrôles effectués par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) quelques mois plus tard, la propriété indique avoir fait preuve d’une absolue transparence. D’autant qu’à la confusion induite par la communication de l’ODG dans ses mails successifs (reconnue par l’ODG elle-même dans un courrier de février 2018), est venue s’ajouter une erreur technique lors de l’opération de chaptalisation. Erreur qui n’a finalement aucune incidence sur l’assemblage final du grand vin de Château Giscours, puisque les cuves concernées avaient été écartées.

Le jugement n’a manifestement pas tenu compte des conclusions présentées par les avocats de Château Giscours pour justifier cet enchainement malheureux. La société est ainsi condamnée à 200 000€ d’amende, deux de ses dirigeants à trois mois de prison avec sursis, ainsi qu’à plusieurs amendes. Les deux cuves incriminées ont par ailleurs été placées sous scellés. Alexandre Van Beek, qui a contribué avec talent à la formidable ascension des vins de Château Giscours depuis 1995, n’a eu d’autre choix que d’annoncer son intention de faire appel du jugement.

Voilà une affaire qui met en lumière les contradictions entre les impératifs de production et les lourdeurs administratives pouvant résulter de la nécessité d’encadrer certaines opérations délicates visant à préserver la qualité d’un produit. A suivre…

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