Tag: Loi Evin

Où en est la loi Evin ?

Au début du mois (6 août), le Conseil Constitutionnel a rejeté l’amendement à la loi Macron sur la clarification de la loi Evin (pour des raisons techniques de droit). L’association ...

Loi Evin, suite et fin : le choix de la clarification (en demi-teinte)

La semaine dernière (mardi 16 juin), le Premier ministre et l’Assemblée nationale - qui n’a pas voté la motion de censure - ont intégré à la loi Macron un nouvel ...

Loi Evin modifiée : la victoire de la filière vin se dessine

L’amendement du sénateur Gérard César en faveur d’une distinction claire entre la publicité et l’information sur le vin, a été adopté par l’Assemblée Nationale dans la nuit de mercredi à ...

Le Sénat vote en faveur d’une distinction claire entre information et publicité sur le vin

Mercredi 6 mai 2015, le Sénat a voté l’amendement à la loi Macron sur la distinction entre l'information et la publicité sur le vin, dans un souci de clarté. Cet ...

Statu quo pour la loi Evin

Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la future loi de Santé Publique : dans la nuit du mercredi 1er au jeudi 2 avril, les députés se sont accordés sur un ...

Amendement sur la loi Evin : vers un durcissement de la législation ?

Dans la nuit du 17 au 18 mars, un amendement au projet de loi de santé publique visant à durcir la loi Evin a été adopté en commission des Affaires ...

Jusqu’où ira le lobby des prohibitionnistes de l’ANPAA ?

A grands coups d’amendements pré-rédigés destinés aux parlementaires, l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie) tente de durcir encore un peu plus les règles en matière de santé ...

Le bonheur est dans le verre !

Boire du vin rend heureux. Ce n’est pas nous qui le disons, mais bien les Français, selon le dernier baromètre Ifop/Vin & Société.

La campagne de Vin et Société pour clarifier la loi Evin

L’association Vin et Société, qui agit au nom des 500 000 acteurs de la filière du vin en France, mène actuellement une campagne pour clarifier la loi Evin de 1991. ...

touche pas a mon vigneron

Va-t-on interdire de parler du vin sur internet ?

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et toxicomanies (MILDT) s’attaque directement aux vignerons en menaçant d’interdire la communication sur le vin sur internet dans un rapport remis au ...

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