Statu quo pour la loi Evin

assemblée nationaleNouveau rebondissement dans le feuilleton de la future loi de Santé Publique : dans la nuit du mercredi 1er au jeudi 2 avril, les députés se sont accordés sur un statu quo concernant la loi Evin. Il n’y aura ni durcissement ni « assouplissement », mais un « [maintien] de l’équilibre de la Loi Evin » comme le souhaitait le ministre de la Santé Marisol Touraine.

Deux amendements au projet  de loi de Santé Publique concernant la loi Evin ont été retirés la semaine dernière. Le premier qui avait été proposé par Olivier Véran  (député PS de l’Isère) dans la nuit du 17 au 18 mars, visait à durcir la loi de 1991 en prévoyant la possibilité d’une adaptation du message sanitaire obligatoire « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » et ce, « en fonction des supports de communication, des produits et des publics ». Cet ajout avait été vivement critiqué par la sphère viticole qui y voyait une nouvelle attaque contre la profession. Le second amendement émanait du député PS du Loir-et-Cher, Denys Robiliard. Attendu depuis longtemps par les acteurs de la filière, il proposait une définition claire et précise de la publicité afin d’établir une limite nette entre information et publicité et ainsi limiter l’autocensure et les requalifications d’articles d’information sur le vin en publicité.

Dans la soirée du 1er avril, de nombreux parlementaires se sont succédé à la tribune pour défendre le vin et les viticulteurs, en faisant barrage à l’amendement d’Olivier Véran. Les députés, UMP pour la majorité d’entre eux et souvent issus de régions viticoles, ont notamment loué l’importance du vin dans le rayonnement du patrimoine français ainsi que son rôle dans l’économie du pays. Olivier Véran a quant à lui tenté de défendre son amendement (sans succès), en le précisant par des exemples de messages alternatifs à l’actuel slogan, tel que « Savoir dire non au verre de trop, c’est protéger sa santé. »

Le gouvernement a demandé le retrait des deux amendements concernant la loi Evin, ce qui s’est conclu par un retour à l’équilibre antérieur,  fragile, de cette loi toujours controversée car touchant à un sujet très sensible. Si l’amendement en faveur d’un durcissement de la loi est bel et bien écarté pour le moment, celui sur la définition de la publicité n’est pas définitivement enterré. En effet,  le député UMP de la Marne, Arnaud Robinet, a demandé au ministre de la Santé la constitution d’un groupe de travail pour étudier la question de la publicité, ce que le ministre a accepté. Une commission va donc être constituée, incluant la majorité et l’opposition. Après le rejet de l’amendement de définition de la publicité, la filière vin attend beaucoup de ce groupe de travail qui devrait normalement se réunir avant la lecture de la loi au Sénat. « La filière vin mérite mieux que ça ! » a déclaré Bernard Farge, président de la Confédération Nationale des AOC. Sentiment partagé par Joël Forgeau, Président de Vin & Société : « C’était la possibilité d’évoluer dans un cadre légal clair, fidèle à l’esprit originel de la loi. Au lieu de cela, nous allons continuer à vivre dans un flou juridique préjudiciable à toutes les parties prenantes concernées par les conditions d’application de la Loi Evin. »

Avec le retrait de ces deux amendements, ce sont les deux camps qui s’estiment- en partie – satisfaits et soulagés. Arnaud Robinet estime que la loi Evin a été « sauvée » tandis qu’Olivier Véran déclare avoir empêché l’ouverture des  « vannes de la publicité pour l’alcool ».

Suite au prochain épisode …

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