Où en est la loi Evin ?

conseil contitutionel  ParisAu début du mois (6 août), le Conseil Constitutionnel a rejeté l’amendement à la loi Macron sur la clarification de la loi Evin (pour des raisons techniques de droit). L’association Vin & Société souhaite tout de même que le gouvernement mène à bien ce projet de distinction juridique entre l’information et la publicité sur le vin, via un moyen plus conventionnel.

Le Conseil constitutionnel a censuré 18 articles de la loi Macron, parmi lesquels l’amendement sur la loi Evin. Sans être une sanction sur le contenu, ce refus concerne exclusivement la forme, puisque passé via la loi Macron avec lequel il n’a rien à voir, cet amendement est une sorte de « cavalier législatif adopté selon une procédure contraire à la Constitution« .

Pour rappel sur la saga loi Evin-Macron, vous pouvez vous reporter à nos articles précédents (voir en fin d’article « A lire également dans le Blog iDealwine »). En deux mots, après de nombreux rebondissements, un amendement à la loi Macron intégrait une précision juridique de la loi Evin en clarifiant la distinction entre ce qui relève de l’information et ce qui relève de la publicité, afin de lutter contre l’autocensure des journalistes du vin (condamnation de nombreux articles requalifiés en publicité par les tribunaux).

Ainsi, Vin & Société via son président Joël Forgeau , souhaite que « l’engagement de clarification fait par le Président de la République et le Gouvernement à toutes les régions viticoles, véritables poumons économiques pour notre pays, soit tenu. Nous restons mobilisés et confiants pour la suite. L’œnotourisme est un axe majeur de développement de notre activité et les journalistes doivent pouvoir informer sur notre produit et nos régions sans craindre une assimilation de leur travail à de la publicité. Le respect de cet engagement politique est un choix de raison et d’efficacité. »

Dans l’attente d’une nouvelle proposition législative, le vice-président de l’association (et président du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux -CIVB -), Bernard Fargues rappelle qu’ « il faut retenir qu’au Sénat la majorité était transversale pour cet article et que dans les différents groupes à l’Assemblée nationale, il s’est dégagé en sa faveur une majorité qui passait par-dessus les lignes des partis. De notre côté, nous sommes mobilisés et nous allons maintenir une très forte pression.»

La partie n’est pas perdue, donc, mais le feuilleton est loin d’être terminé …

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A lire également dans le Blog iDealwine :

Loi Evin, suite et fin : le choix de la clarification (en demi-teinte)

Loi Evin modifiée : la victoire de la filière vin se dessine

Statu quo pour la loi Evin

Amendement sur la loi Evin : vers un durcissement de la législation ?

La campagne de Vin et Société pour clarifier la loi Evin

Jusqu’où ira le lobby des prohibitionnistes de l’ANPAA ?

 

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