Moët Hennessy accusé de contrefaçon de marque par un producteur de la Napa


Diapositive1La multinationale Moët Hennessy a été accusée par le domaine Joseph Phelps de porter atteinte à sa marque « Delice », suite au lancement de sa cuvée « Délice » l’an dernier aux Etats-Unis, la seule différence portant sur l’accent du « e ».

Jeudi 16 avril, une plainte a été déposée contre Moët Hennessy par le domaine Joseph Phelps pour contrefaçon de marque. La maison Joseph Phelps, basée en Californie près de Santa Helena, utilise la marque déposée « Delice » depuis 1987, alors que le groupe Moët Hennessy commercialise un vin mousseux de Californie sous ce nom depuis 2014. Selon Joseph Phelps, la cuvée de Chandon aurait été lancée malgré le rejet de sa marque par l’Office national des brevets et des marques. Selon l’Office national des brevets et des marques, Moët Hennessy a fait un dépôt de marque pour « Délice » le 5 juin 2014, sans que la décision ait été publiée.

Le domaine Joseph Phelps affirme avoir vendu pour plusieurs millions de dollars son vin Delice depuis sa sortie et les plaignants accusent la multinationale de saper délibérément leurs droits de propriété intellectuelle en choisissant un nom similaire (identique sauf sur l’orthographe) – ce qui peut engendrer de la confusion chez les consommateurs -, ajoutant que le préjudice est d’autant plus grand qu’il s’agit pour les deux produits de vins. Ils réclament des dommages et intérêts ainsi que l’arrêt de la commercialisation de cette cuvée chez Moët & Chandon, tout en demandant la confirmation que leur marque reste valide.

A noter que le fondateur  de la maison, Joseph Phelps est décédé mercredi dernier, âgé de 87 ans.

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