Loi Evin modifiée : la victoire de la filière vin se dessine

L’amendement du sénateur Gérard César en faveur d’une distinction claire entre la publicité et l’information sur le vin, a été adopté par l’Assemblée Nationale dans la nuit de mercredi à jeudi. Accusé de tous les maux par ses opposants, savouré comme une victoire attendue depuis longtemps par ses partisans, en quoi consiste vraiment cet amendement à la Loi Macron ?

L’examen en commission lors de la nouvelle lecture du projet de loi Macron à l’Assemblée Nationale a validé jeudi 11 juin l’amendement du Sénat posé le mois dernier et ce, contre l’avis du gouvernement.  Concrètement, l’amendement du sénateur girondin Gérard César (Les Républicains, ex-UMP) apporte une définition de la publicité, afin de clarifier la distinction entre ce qui relève réellement de la publicité et ce qui tient de l’information journalistique. Pour rappel, le texte de M. César amende l’article L. 3323-3 du code de la santé publique. La publicité serait désormais qualifiée d’ « opération de communication effectuée en faveur d’un produit ou d’un service, relevant de l’activité d’une personne ayant un intérêt à la promotion dudit produit ou dudit service et susceptible d’être perçue comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne. » Ainsi les journalistes parlant d’œnotourisme par exemple, ne pourront plus faire l’objet de poursuites judiciaires et l’autocensure de leur part, largement rependue, devrait nettement diminuer. Mais de nombreuses dérives sont craintes …

Pour les acteurs de la filière vin et les médias, cet amendement est salué comme une grande avancée juridique, mettant fin à un flou délétère pour la filière et la culture du vin. Joël Forgeau, Président de Vin & Société  a notamment déclaré « En distinguant la publicité de l’information, les parlementaires reviennent à l’esprit initial de la loi Evin : encadrer la publicité mais ne pas interdire toute forme de communication sur le vin.». De même, Gilles Savary, député PS de la Gironde affirme que cet amendement « ne remet nullement en cause, ni l’esprit, ni la lettre de la loi Evin, mais vise à éviter que, dans notre pays, à tradition viticole ancestrale, (un des) rares succès de notre commerce extérieur, il devienne risqué pour un journaliste ou un cinéaste d’évoquer nos produits vinicoles ».

Mais de l’autre côté, les opposants à cet amendement craignent une forte libéralisation de la publicité sur l’alcool, avec des dommages potentiellement terribles pour la santé publique. Ainsi, les associations de prévention de l’alcoolisme crient au scandale. Marisol Touraine, la ministre de la Santé, s’est désolée du vote des députés : « Le vote de cette nuit est un coup dur porté à la santé publique. Je regrette que la loi Macron serve à détricoter la loi Evin« .

Pourtant, pour certains spécialistes, ces réactions seraient disproportionnées et la loi Evin ne serait pas réellement menacée. Ainsi, Erwan Le Morhedec, avocat à la Cour affirme que L’essentiel de la loi Evin reste intouché» ; pour lui, même les publi-reportage (sorte de publicité sous la forme d’un article), resteraient sous la coupe de la loi Evin.

Si la bataille autour de cet amendement à la Loi Macron semble toucher à sa fin avec le succès de la filière vin, le texte doit encore être présenté en séance plénière dans le courant du mois de juin. La loi Macron pourrait donc encore être modifiée et amendée, notamment par le gouvernement. La victoire n’est donc pas encore certaine à 100%…

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