Amendement sur la loi Evin : vers un durcissement de la législation ?

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Dans la nuit du 17 au 18 mars, un amendement au projet de loi de santé publique visant à durcir la loi Evin a été adopté en commission des Affaires sociales. Cet ajout porté par le député PS d’Isère, Olivier Véran, donnerait au ministère de la Santé la possibilité de modifier l’actuel slogan sanitaire « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. »

La très controversée loi Evin [loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme] risque d’être renforcée, alors même qu’Il y a à peine un mois, au Salon de l’Agriculture, le Président et le Premier ministre avaient fait part de leur soutien à la filière viticole, ce qui avait rassuré les acteurs du vin. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait même affirmé que l’on ne durcirait pas cette loi, Manuel Valls avait quant à lui déclaré à ce même sujet : « l’objectif partagé est bien de lutter contre l’usage nocif de l’alcool et non contre toute forme de consommation. Comment pourrait-on, en tant que pays exportateur, stigmatiser l’un des produits phares qui concourent non seulement à soutenir notre économie, mais qui concourent à l’identité même de la France dans le monde ? ». De même, Laurent Fabius, autre ministre de premier plan (ministre des Affaires étrangères et du Développement international) avait été sacré « Homme de l’année » par la Revue du vin de France le 8 janvier dernier, pour saluer son action en faveur de la promotion de l’œnotourisme et de la filière viticole. Dans ce contexte qui semblait plutôt favorable, ce nouvel amendement est un revirement  qui peut surprendre.

Cet amendement adopté par la commission des Affaires sociales, doit encore être débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat à partir du 31 mars. S’il est adopté, le message habituel contre l’excès d’alcool pourrait être adapté par le ministère de la santé, en fonction du public et des supports. Selon l’auteur de cet amendement, Olivier Véran, cela permettrait «de mieux adapter ce message à l’évolution des politiques de prévention.» On peut ainsi imaginer une multitude de nouveaux messages, à l’instar de ceux inscrits sur les paquets de cigarettes.

Cette proposition a sans surprise été vivement critiquée par l’ensemble de la filière qui s’insurge d’un nouveau durcissement de la législation en la matière, déjà considérée par beaucoup comme trop sévère. Le Président du Conseil régional et sénateur de la Côte d’Or, François Patriat (PS) s’est par exemple ouvertement opposé à cet amendement « C’est un durcissement inacceptable de la loi actuelle et nous allons nous y opposer. »*1

Il faut également noter l’adoption d’un second amendement sur ce même sujet, porté également par un député PS, Denys Robiliard – député du Loir & Cher -, qui vise à mettre en place un définition claire et officielle de la publicité afin de préciser la loi Evin. Cette mesure est, à l’inverse de la première, soutenue par les professionnels, tels que l’association Vin & Société. En effet, comme le souligne l’association, la presse a été plusieurs fois condamnée à de fortes amendes suite à la publication d’articles sur le vin, jugés comme relevant de la publicité.  La limite entre information et publicité est parfois vague et difficile à déterminer. Ainsi, pour de nombreux professionnels et notamment pour les journalistes comme Jacques Dupont (Le Point), « Définir un vrai cadre serait d’une grande utilité et permettrait à la justice de disposer d’un arsenal moins flou. »*2

Deux débats à suivre avec attention …

*1 Pour plus d’informations, lire l’article de Fabrizio Bucella sur le huffingtonpost.fr : « François Patriat: « Je monterai à la tribune du Sénat avec un magnum de chambolle-musigny! » »

*2 Pour plus d’informations, lire l’article de Jacques Dupont sur lepoint.fr : « L’incohérence ne nuit pas à la bêtise ! »

 

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A lire également dans le Blog iDealwine :

La campagne de Vin et Société pour clarifier la loi Evin

Jusqu’où ira le lobby des prohibitionnistes de l’ANPAA ?

Parution : Invignez-vous ! Le coup de gueule de Jacques Dupont (Le Point)

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  • Voir les commentaires (2)

  • Cattiaux

    On ne risque pas d’appeler l’auteur de cet amendement « Saint Véran »!

  • Yver Jean-Jacques

    Celui-là vient de rater sa chance d’être appelé un jour « Saint Véran » !

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