Loi Evin : vers une autorisation de la publicité pour le vin sur Internet ?

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé lundi 27 octobre qu’elle ne s’opposerait pas à un amendement parlementaire qui actualiserait – enfin – la loi Évin en autorisant la publicité sur Internet. Une position courageuse dans le climat de prohibitionnisme qui prévaut actuellement. Cet amendement pourrait être déposé, et voté en début d’année prochaine. La publicité pour le vin serait donc officiellement autorisée sur Internet après plusieurs années de vide juridique. Rappel des faits.

En 1991 la loi Évin est votée. A cette époque, Internet n’existe pas. Le media n’est donc pas prévu dans la liste des supports autorisés à accueillir de la publicité pour le vin et l’alcool. Au fil des ans Internet se développe, et voit notamment la création de sites d’information et de vente de vin.
Tout se passe pour le mieux, jusqu’à la fin 2007. Le vent se lève alors, brutalement. Plusieurs décisions de justice, prises coup sur coup, font du bruit dans Landerneau (du vin). Le journal Le Parisien, le site Internet d’Heineken sont condamnés au motif que les propos tenus dans leurs colonnes ou sur leur site sont assimilés à de la publicité et, à ce titre, ne respectent pas les termes de la loi Evin. Surgissent alors des problèmes d’application de la loi et de définition de ce qui peut être considéré comme de la publicité. Pour l’ensemble des acteurs du monde de l’Internet viticole en particulier, la situation menace de devenir rapidement intenable, car le fait même de proposer un contenu parlant du vin sur leurs sites risque d’être considéré comme une publicité, et à ce titre, soumis aux termes de la loi. Même inquiétude quand aux opérations de publicité engagées par ces sites sur Internet, notamment sur les moteurs de recherche tels que Google.

Au printemps, à la demande de la présidence de la république, un groupe de travail est donc constitué pour réfléchir aux modalités de réforme de la loi Évin, afin d’y intégrer le média Internet. Des conclusions, des propositions sont émises, jusqu’à l’arbitrage final, qui fait l’objet d’une annonce, par Roselyne Bachelot, le lundi 27 octobre. La ministre de la Santé indique alors dans une interview accordée au Figaro qu’elle ne s’opposera pas à un amendement parlementaire qui actualiserait la loi Evin en autorisant la publicité sur Internet. Cette décision, et les mesures qui l’accompagnent, vont dans le sens prôné par la toute jeune Association Vin et Web – dont iDealwine est l’un des membres fondateurs – même si certains points méritent toujours d’être précisés.

A tous ceux qui pourraient s’inquiéter des dérives possibles en matière de publicité pour le vin il est nécessaire de souligner que, même autorisée par la loi Évin, la publicité sur Internet restera strictement encadrée puisque soumise aux contraintes qui s’appliquent déjà aux autres supports. Le Code de la santé publique définit très précisément le type de message autorisé, son contenu ainsi que les mentions à caractère sanitaire obligatoires. Inutile d’imaginer des publicités lourdement incitatives du type « Boire plus pour délirer plus », les messages seraient immédiatement et sévèrement sanctionnés. Idem pour les formats de publicité visibles sur Internet. Certains imaginent déjà un envahissement de pop-ups agressifs vantant les mérites de telle grande marque de spiritueux. La ministre de la Santé a pris les devants, indiquant que les techniques jugées intrusives seraient prohibées. Les membres de l’Association Vin et Web ont d’ailleurs proposé de contribuer au débat en apportant leur expertise sur le type de format et les technologies susceptibles d’être autorisés. Et en espérant que la question d’une définition claire de la publicité soit un jour réglée.

N’oublions pas qu’Internet représente un moyen unique de se faire connaître dans le monde entier, pour les producteurs, les domaines qui ne disposent pas de moyens commerciaux et publicitaires importants.
Ne criminalisons donc pas le fait de parler du vin, sur Internet ou ailleurs, et ne laissons pas aux media et sites Internet étrangers le triste privilège de défendre les vins français à notre place.
Informer, éduquer au vin, inciter à mieux le connaître pour savoir l’apprécier, défendre notre culture et cet extraordinaire patrimoine-vin que le monde entier nous envie, telle est la ligne directrice de notre engagement chez iDealwine et au sein de l’Association Vin et Web. Puissions-nous être entendus lors des débats qui se dérouleront en début d’année prochaine à l’assemblée…

L’Association Vin et Web
Internet offre un formidable potentiel de développement pour la filière du vin et il reste aujourd’hui de nombreuses potentialités inexploitées. Fondée à l’initiative de représentants des sites de vente de vin en ligne (iDealwine, Chateauonline, Wineandco), des sites d’information sur le vin  (Vitisphère) et des moteurs de recherche dédiés au vin (Findawine), l’Association Vin et Web souhaite apporter une contribution active à ce développement.

L’association s’est également fixé pour mission de participer activement à la réflexion sur une utilisation d’Internet par la filière du vin conforme aux objectifs de protection de la santé publique et de lutte contre l’alcoolisme, particulièrement chez les jeunes.

Découvrez le site de l’Association Vin et Web

Découvrez également les extraits de l’émission de Michel Bettane et Thierry Desseauve sur le thème « La diabolisation du vin : une nouvelle exception française… », à laquelle iDealwine a récemment participé.

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